RE: contrats de cession de droits et exclusivité
Bonjour,
Pas exactement, Mais c’est une question intéressante aussi!
Quand on vent un motif, on cède les droits d’exploitation pour une durée minimale de 24 mois. Je pense que par soucis de simplification pour tout le monde, on est tous en vente avec un forfait, non?
Mais le forfait n’est pas légalement applicable pour tout (si il y a des marchandises, il faut que ce soit un pourcentage sur le prix de vente H.T.)
L’entreprise à qui on vend le dessin peut l’exploiter en exclusivité, mais la loi oblige un contrat ou est précisés quels supports sont autorisés.Le client n’a pas le droit de revendre le dessin à d’autres entreprises. (Par exemple je vends un motif a la FNAC pour qu’ils fassent de la papeterie , ils ne peuvent pas revendre les dessins a LA REDOUTE pour du linge de lit, ni de faire un dessin animé avec)
Comment ça se passe si justement, le dessin fait pour la FNAC intéresse LA REDOUTE?
Pour avoir travailler longtemps en entreprise, je suis super consciente du besoin de simplicité du client. Et donc être trop procédurier peut être un frein énorme et déterminant à la vente d’un dessin.
C’est dans ce sens que je me demandais comment vous procédez?