RE: contrats de cession de droits et exclusivité
Pour des raison pratique de gestion, le forfait est effectivement souvent appliqué. D’après un sondage que nous avons mené au sein de Textile Addict auprès des designers textile indépendants, 75% des répondants cèdent totalement leurs droits à la demande de leurs clients. Ils précisent que la cession des droits demande énormément de rigueur et de temps pour assurer un suivi de l’utilisation de son dessin avec le client. Beaucoup d’entre eux reconnaissent une grande difficulté à négocier une cession de droits, même avec un contrat type, puisque le designer doit faire face à la réticence du client (procédure non habituelle ou simple refus).
Pour en revenir à ta demande, tu peux vendre effectivement un dessin en exclusivité à ton client pour un ou plusieurs domaine d’application / supports, c’est à préciser dans le contrat de cession de droits d’exploitation (exemple pour un vêtement homme, des accessoires enfants, un linge de lit, secteur cuisine, etc) dans ton exemple pour de la papeterie à la FNAC.
La FNAC n’aura pas le droit de revendre ton dessin à un autre client mais toi tu pourras le revendre à LA REDOUTE pour un autre domaine d’application comme le linge de lit s’il n’est pas considéré dans le contrat de cession de droits d’exploitation mis en place avec la FNAC. Encore faut-il que la FNAC n’est pas verrouillée tous les supports d’exploitation… C’est à discuter attentivement avec ton client au moment de la signature de ton contrat.