Comment rédiger un contrat de cession de droits?
J’ai une question pour les cessions de droits.
Je sais que c’est inclus dans le prix d’une maquette textile et que ça ne se calcule pas comme pour les graphistes (qui donnent un prix selon le nombre de print d’affiches par exemple..).
Avez vous des exemples ou des sources pour trouver des contrats de cession de droits?
Je me rends compte que je n’ai jamais rien rédigé quand j’ai vendu mes dessins et c’est pas terrible.
des conseils?
MERCI!
1 Réponse(s)
Salut Maia,
Récemment j’ai fait un contrat de cession de droits pour mon graphiste.
Sur les conseils de l’INPI, j’ai pris un contrat type sur google, il y en a plein. Et je l’ai adapté à ma situation.
Aussi « simple » que ça.
J’espère que cela t’aura aidé un peu.
Chloé.
