Comment rédiger un contrat de cession de droits?

J’ai une question pour les cessions de droits.
Je sais que c’est inclus dans le prix d’une maquette textile et que ça ne se calcule pas comme pour les graphistes (qui donnent un prix selon le nombre de print d’affiches par exemple..).

Avez vous des exemples ou des sources pour trouver des contrats de cession de droits?

Je me rends compte que je n’ai jamais rien rédigé quand j’ai vendu mes dessins et c’est pas terrible.

des conseils?

MERCI!

Question posée le 11 décembre 2017. dans Formation.
Ajouter un commentaire
1 Réponse(s)

Salut Maia,

Récemment j’ai fait un contrat de cession de droits pour mon graphiste.

Sur les conseils de l’INPI, j’ai pris un contrat type sur google, il y en a plein. Et je l’ai adapté à ma situation.

Aussi « simple » que ça.

J’espère que cela t’aura aidé un peu.

Chloé.

Répondu le 6 janvier 2018..
Ajouter un commentaire

Votre Réponse

En publiant votre réponse, vous acceptez la politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation.