RE: contrats de cession de droits et exclusivité
J’ai une petite question, qui va certainement donner des maux de têtes à beaucoup
La voici sous forme d’exemple:
Vous vendez un motif pour le textile à un diffuseur/editeur 500 euros
Ceci inclus des droits d’exploitation pendant 24 mois (donc pas de % sur les ventes, donc pas der edition de comptes, donc simple pour tout le monde)
Un contrat entre le diffuseur et l’auteur doit être rédigé et signé par l’auteur et le diffuseur.
(dans lequel il doit être défini les supports envisagés pour l’exploitation, la durée, le territoire d’exploitation…car si ce n’est pas précisé dans une contrat, c’est considéré comme non autorisé par le code de la propriété intellectuelle)
Exclusivité = le motif ne peut pas être vendu à un autre diffuseur (sauf si les 24 mois sont écoulés et pas renouvelés)
=(aussi) le diffuseur ne peut pas revendre le motif a des tiers (par exemple si Tati acheté un motif a un auteur, il ne peut pas le revendre à la Redoute) Il est le seul autorisé à le commercialiser.
Si jamais on autorise l’exploitation du motif par des tiers. On peut autoriser le diffuseur à le gérer, à condition de reverser l’auteur un minimum de 10% du prix de vente H.T.
VOUS FAITES COMMENT VOUS?
4 Réponses
Bonjour Sandrine,
Ta question est-elle bien celle là : « Comment vous faites pour gérer et contrôler les ventes faites à partir de son dessin » ?
Bonjour je suis actuellement en train de gérer ça avec un client et je veux bien la réponse à cette question.
Mon client me demande une exclusivité totale et sur tous les supports ( enfin papier, textile et digitaux) et je sais qu’il a prévu des partenariat avec d’autres marques. Il refuse catégoriquement les royal ties alors qu’il ne m’achète mon dessin pas très cher. Je ne sais pas trop comment me défendre